Ouvert ce mardi 6 octobre à Dakar, un atelier régional réunit, pendant trois jours, des experts, militaires et magistrats de quatorze pays. L’objectif : harmoniser et sécuriser la collecte des preuves en zone de combat pour lutter contre l’impunité, tout en garantissant un procès équitable.
Comment transformer une saisie militaire réalisée sous le feu en une preuve irréfutable devant un tribunal ? C’est la complexe équation à laquelle tentent de répondre les magistrats, enquêteurs, officiers et experts issus de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest. Organisé conjointement par l’Institut international pour la justice et l’Etat de Droit (Iij) et le Centre de formation judiciaire (Cfj), avec le soutien de la République fédérale d’Allemagne, cet atelier régional de trois jours a été officiellement ouvert par le Garde des sceaux, ministre de la Justice du Sénégal, Maître Moussa Sarr.
Une chaîne de preuve souvent fragilisée
Face à l’expansion des groupes terroristes affiliés à Al-Qaïda ou à l’Etat islamique du Sahel jusqu’aux pays côtiers, les Forces de défense et de sécurité sont souvent les premières -et parfois les seules- à intervenir dans les zones reculées. Téléphones portables, ordinateurs, documents, armes ou données biométriques : si ces éléments alimentent le renseignement militaire, leur transmission au juge pénal se heurte à de nombreux obstacles juridiques et techniques. «Bien souvent, ces preuves n’arrivent pas au juge, ou arrivent dans un état qui ne permet plus de les utiliser. Les procédures de collecte ne sont pas harmonisées et la coordination entre militaires, enquêteurs et magistrats reste insuffisante», a déploré Maître Moussa Sarr, soulignant que la recomposition sécuritaire régionale a également perturbé les circuits de partage.
Les trois exigences de la Justice
Pour pallier ces failles qui alimentent le sentiment d’impunité ou d’arbitraire, le ministre de la Justice a fixé trois exigences clés aux participants. La lutte contre l’impunité : «un dossier vaut ce que valent ses preuves», a rappelé le ministre. Un cadre clair doit organiser le lien entre les troupes sur le terrain et l’autorité judiciaire bien avant le procès. L’admissibilité et la traçabilité de la preuve : pour être valide, la preuve doit respecter une chaîne de traçabilité stricte (procès-verbal de saisie, scellé, extraction des données numériques). «Il suffit qu’un seul maillon cède, et toute la procédure est fragilisée», a prévenu le Garde des sceaux. Le respect absolu des droits de l’Homme : réaffirmant l’intransigeance du Sénégal sur ce point, le ministre a rappelé qu’une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine n’a aucune valeur juridique. «Un aveu extorqué affaiblit le dossier, expose la procédure à l’annulation et offre aux groupes terroristes un argument de propagande», a-t-il insisté. Alors que les groupes terroristes s’affranchissent des frontières, les procédures judiciaires s’y arrêtent encore trop souvent. Le gouvernement sénégalais appelle ainsi à accélérer l’entraide judiciaire formelle et à fluidifier le partage d’informations entre pays voisins, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Attendant des «solutions pratiques» applicables immédiatement sur le terrain, le département de la Justice suivra avec attention les conclusions de ces travaux qui s’achèveront à la fin de la semaine.